Mentions légales – Contrats

Conditions générales de service

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Zenhosting toutes les informations et conseils

qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles Zenhosting s’engage avec le Client.

Les présentes conditions générales de Service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Zenhosting sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de Zenhosting.

Les prestations offertes par Zenhosting à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de Service.

Obligations De Zenhosting

Zenhosting s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité conformément
aux usages de la profession et à l’état de l’art. Zenhosting ne répond que d’une obligation de moyen.

Responsabilite De Zenhosting

La responsabilité de Zenhosting ne sera pas engagée :

Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Zenhosting au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de zenhosting (« Cas de Force Majeure »), alors Zenhosting, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé

ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

détérioration de l’application,

mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance desa part, non-respect des conseils donnés,

divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client,

faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Zenhosting n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,

demande d’interruption temporaire ou définitive du Service émanant d’une autorité administrative ou judiciairedestruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directementou indirectement au Client.Les réparations dues par Zenhosting en cas de défaillance du Service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d’un tiers contre le Client, etc.).En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Zenhosting, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Zenhosting pour la période considérée ou facturées au Client par Zenhosting ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Zenhosting a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.Zenhosting n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur ses serveurs et ses vps. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.

Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tous les montants dus à Zenhosting au titre des prestations réalisées.

Obligations et Responsabilite du client

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution desobligations prévues aux présentes.Zenhosting recommande au Client de lire le contrat  accessible sur le Site de Zenhosting et de respecter ces règles pour toute communication sur Internet.Le Client s’engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations Personnel exactes et mises à jour à Zenhosting.
Zenhosting se réserve la possibilité de demander des documents justificatifs au Client pour s’assurer de l’exactitude de ses informations.Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation de son Service. Zenhosting dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client ou générés par le Client lui-même. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion de celle de Zenhosting.Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Execution, tarif et paiement

1 – Création du compte client

Pour toute commande de Service auprès de Zenhosting, le Client doit créer un compte client comprenant ses coordonnées et informations Personnel exactes et mises à jour. Ce compte client peut faire l’objet d’une procédure de vérification par Zenhosting afin de s’assurer que les informations communiquées par le Client sont correctes.

2-  Confirmation de la commande

Zenhosting accuse réception sans délai au Client, par courrier électronique, du bon de commande et du paiement effectué, et l’informe de la mise en œuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.

3-  Exécution de la commande

La mise à disposition du Service intervient après validation du paiement par Zenhosting et dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client.

Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes au Service sont définitivement créditées sur le compte de Zenhosting.
Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du Service par Zenhosting, le Client est en droit de demander l’annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées.

4- Tarif

Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par Zenhosting sont disponibles en consultation en ligne sur le Site de Zenhosting et sur demande auprès de Zenhosting, à l’adresse suivante : Bureau 504 ,Imm Louzir ,Avenue Palestine ,Cité ben Alaya Sahloul 2 Sousse, 4054

Les Services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en Dinar.
Selon la nature du Service souscrit, Zenhosting pourra facturer au Client des Frais d’installation, ou Frais de mise en service.

Zenhosting adressera par courrier électronique et/ou mettra à la disposition du Client via son Interface de gestion une facture après chaque paiement. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique.

Zenhosting se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le Site Zenhosting un mois à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai d’un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution.

Zenhosting se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Les prestations fournies par Zenhosting sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de Services de Zenhosting. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Zenhosting de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

–  l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;

–  la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Zenhosting d’user de la faculté de résiliation du contrat ;

–  l’impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ;

–  l’application d’un intérêt à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en Tunisie.Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Services devront être exprimés auprès du Service Client de Zenhosting par l’intermédiaire de l’Interface de gestion du Client dans un délai d’un mois après émission du bon de commande.Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par Zenhosting, Zenhosting en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en Dinar.

5- Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Carte E-dinar, par chèque, par l’intermédiaire d’un compte Paypal®, par Mandat Cash, par Mandat Administratif ou par Mandat International.

Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au Service commandé et à son délai d’exécution.

6- Durée

Le Service a pour durée celle prévue à la commande. Les données seront effacées à l’expiration du Service. Zenhosting s’engage à effectuer, au minimum, deux rappels par courrier électronique avant l’expiration du Service.

7- Renouvellement de Service

Zenhosting notifiera le Client par le biais de courriers électroniques adressés (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, de l’expiration prochaine de son Service, et par conséquent de sa future suspension.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Zenhosting, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Zenhosting de la demande d’enregistrement ou de renouvellement.

S’agissant d’un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu par Zenhosting avant expiration du Service.

Resiliation, limitation et suspension du service

Clients Serveur VPS , Serveur Dédié

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la

conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Le Client s’engage à fournir des coordonnées valides permettant son identification : Nom, Prénom, organisation le cas échéant, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique Zenhosting se réservant la possibilité de demander des justificatifs, le client devant les transmettre dans les 72 heures à compter de la demande de Zenhosting, à défaut de justificatifs, Zenhosting se réserve la possibilité de suspendre les services du Client. La demande de Zenhosting peut concerner les différents sites hébergés par le Client.

-Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son Serveur Privé Virtuel, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses.

-Le Client doit dès lors être considéré comme un fournisseur de services au sens de l’article 8 du cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l’exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications tel que mis en place par le décret du 22 Mars 1997, puisqu’il assure, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les destinataires de ces services. Il lui appartient dès lors de détenir et conserver, en application du cahier des charges précité, l’ensemble des données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont il est prestataire et ce pour une durée de 12 mois, sans que la responsabilité de Zenhosting puisse être à cet égard engagée

Zenhosting n’assure en ce sens que l’accès du Client à son Serveur Privé Virtuel lui permettant de stocker ses données et celles de ses clients.

Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Zenhosting ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Le Client s’interdit de mettre à disposition du public par l’intermédiaire des sites hébergés sur son Serveur Privé Virtuel des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment du droit d’auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour la mise en place de services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers.

Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour attacker d’autres serveur ou autre utilisateur tout type d’acctivite similaire entrainte la fermuture immédiat du serveur.

Le Client s’engage à s’acquitter de toute licence qui s’impose s’il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service.

Zenhosting ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites sur le Serveur Privé Virtuel, et dégager toute responsabilité solidaire sur l’utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.

-Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l’interruption du Service et la résiliation des présentes. Le -Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du Serveur Privé Virtuel (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…).

Dans ces hypothèses, Zenhosting se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels Zenhosting pourrait prétendre.

 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Serveur Privé Virtuel consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le Client s’engage à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités, ou SPAM, depuis son Serveur Privé Virtuel.

Le non respect de cette clause est susceptible d’entraîner la suspension du Serveur Privé Virtuel à l’origine des envois de courriels non sollicités et/ou la résiliation du Contrat.

Le Client reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités et protocoles (tels qu’IRC ou l’échange de fichiers de pair à pair) sont susceptibles d’être soumis à des limitations à partir du Service. Les services d’anonymisation (Proxy) sont interdits à partir du Service.

Zenhosting se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions.

Zenhosting se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les conditions prévues  des conditions générales de service de Zenhosting, en cas de non-respect par e Client des conditions particulières et générales de Zenhosting et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers

Clients Hébergement mutualisé , E-commerce , Revendeur , CMS

Le Client s ‘engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes

vers ce type de sites, interdits sur le Service de Zenhosting.

Le Client s’engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d’hébergement mutualisé , tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit.

De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires, ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de de l’article 9bis et 9 ter de la Loi n° 94-36 Relative à la Propriété Littéraire et Artistique telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009.

Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.

Il assure Zenhosting qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Zenhosting ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi Tunisienne en vigueur et aux exigences en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus – que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme de Zenhosting ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de Zenhosting et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de Zenhosting et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour Zenhosting de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Zenhosting pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Zenhosting des sommes déjà versées.

Zenhosting fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.

Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, Zenhosting se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé de Zenhosting.

Zenhosting fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.

Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

 

Copyright :

L’ensemble de ce site relève des législations tunisienne et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Données personnelles :

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Aucune de vos informations personnels ne sont utilisés pour des buts commerciaux ou illegaux.

Contrat de creation d’un site web

La société Zenhosting SARL  ci -après dénommée Zenhosting, accepte de créer un Site web destiné à être utilisé sur Internet pour le client

SERVICES

Zenhosting se chargera de la conception et de la programmation du site web.

Description du site: Le site répondra globalement aux critères stipulés sur le bon de commande.

Le client déclare avoir une connaissance suffisante de la signification des termes techniques contenus dans le présent contrat.

Le client connaît la nature variable -voire intermittente- de la technologie Internet.

CALENDRIER

Le présent contrat prend effet le jour l’inscription du client sur notre site web.

Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la création du site dans les délais figurant sur le bon de commande ou à défaut dans les meilleurs délais. Tout retard peut entraîner un prolongement du délai de livraison du site web du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Zenhosting. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner la résiliation du contrat. En cas de délai de livraison dépassé par Zenhosting, la date de fin de contrat sera reculée d’une période équivalente au retard imputé à Zenhosting. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée.

PAIEMENT

Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addenda, le client rémunérera Zenhosting pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix figurant sur le bon de commande accèpter par le client et Zenhosting.

RECLAMATIONS: Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de Zenhosting dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

PAIEMENT: Sauf accord écrit de Zenhosting, le paiement des services rendus doit se faire dans les 15 jours à compter de la date de facturation Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 50 Dt.

Accompte : Avant le débuit du travail un accompte qui varie de 30 à 50 % du montant indiquer sur le bon de commande ou bien sur le devis doit être payer par le client.

L’accompte est irrécupérable si le client déside la résiliation du contrat.

CONFIDENTIALITE

Tant le client que Zenhosting s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur le hardware, les logiciels et le service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de Zenhosting  jusqu’au payement de l’entièreté du montant des factures relatives à la création du site web.

Une fois l’entièreté du montant des factures payée, la passation de propriété intellectuelle a lieu. Sauf convention contraire, Zenhosting pourra néanmoins faire la publicité du site web en tant que référence.

ACCES A INTERNET

Zenhosting décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle. De même, en ce qui concerne l’hébergement du site web du client ou le service e-mail, Zenhosting ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs

GARANTIES

Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à Zenhosting pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

Zenhosting garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées à son site. Le client indemnisera Zenhosting en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par Zenhosting.

Zenhosting ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel de Zenhosting.

Dans le cas où le présent site est développé dans le cadre du lancement par le client d’une nouvelle activité, et ce en vue de tirer profit du canal Internet, il va de soi que le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de cette nouvelle activité.

Zenhosting n’agit qu’en tant que conseiller et prestataire technique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l’activité n’atteint pas les résultats espérés par le client.

Dans le cas où un dossier de demande de subsides est introduit, Zenhosting n’intervient qu’en tant que facilitateur dans la constitution dudit dossier. La décision d’octroi du subside revenant exclusivement à l’organisme compétent, Zenhosting ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle issue défavorable.

La correction des bugs détectés et communiqués par écrit par le client dans les 3 mois qui suivent la mise en ligne seront pris en charge par Zenhosting  et ce, dans le cadre du budget forfaitaire du présent devis.